CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Elodie HOOGE WAMBEKE
Statut : Micro-entrepreneur
20 Bis Avenue de la Libération - 59310 Orchies

elodie.hooge@gmail.com
Téléphone : 07 69 26 91 53 
SIRET : 41991788500024

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

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2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de prestations de bien-être, notamment :

• Gestion du stress

• Développement personnel

• Sophrologie

• Hypnose

• Réflexologie plantaire

• Drainage

• Massage à visée de bien-être

• Soins Energétique

• Voyage Sonore

• Harmonisation aux Diapasons

• Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

3. NATURE DES PRESTATIONS – ABSENCE DE FINALITÉ MÉDICALE

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas :

• Un acte médical

• Un acte paramédical

• Une psychothérapie réglementée

• Un diagnostic médical

Le Prestataire n’est pas professionnel de santé.

Le Client est informé que :

• Les prestations ne remplacent pas un suivi médical

• Il doit consulter un professionnel de santé pour toute pathologie

• Aucun arrêt ou modification de traitement ne doit être effectué sans avis médical

 

4. OBLIGATION D’INFORMATION DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations sincères, complètes et à jour concernant :

• Son état de santé

• Ses traitements médicaux

• Ses antécédents

• Toute contre-indication éventuelle

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’omission ou de fausse déclaration.

 

5. RÉSERVATION – CARACTÈRE FERME

Toute prise de rendez-vous constitue un engagement ferme et définitif.

Le Prestataire se réserve le droit de demander un acompte ou un paiement anticipé pour valider la réservation.

 

6. TARIFS – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (article 293B du CGI).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Toute prestation commencée est due en totalité.

 

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible :

• Le jour de la prestation

• Ou à la réservation si demandé

En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de :

• Refuser toute prestation future

• Engager des procédures de recouvrement

 

8. POLITIQUE D’ANNULATION – CLAUSE STRICTE

Toute séance non annulée ou reportée au minimum 48 heures à l’avance est intégralement due, sans exception sauf cas de force majeure dûment justifié.

Constituent notamment des cas NON recevables :

• Oubli de rendez-vous

• Contraintes professionnelles

• Fatigue ou manque de motivation

• Problèmes de transport non exceptionnels

En cas de retard :

• La séance est écourtée sans réduction tarifaire

• Au-delà de 15 minutes, la séance peut être annulée et reste due

Cette clause constitue une condition essentielle du contrat.

 

9. DROIT DE RÉTRACTATION – EXCLUSION / RENONCIATION

Pour toute prestation réservée à distance :

• Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours

Cependant, ce droit ne peut être exercé si :

• La prestation est réalisée avant la fin du délai

• Le Client demande expressément une exécution anticipée

Toute réservation à moins de 14 jours vaut renonciation expresse au droit de rétractation.

 

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ RENFORCÉE

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

En conséquence :

• Aucun résultat spécifique n’est garanti

• Les effets varient selon les individus

La responsabilité du Prestataire est expressément limitée aux dommages directs prouvés.

Sont exclus :

• Les dommages indirects

• Les pertes de chance

• Les préjudices moraux ou psychologiques

• Toute aggravation d’un état préexistant

Le Client reconnaît que :

• Il est pleinement acteur de son évolution

• Les résultats dépendent de son implication personnelle

 

11. CLAUSE DE NON-SUBSTITUTION MÉDICALE

Le Client reconnaît expressément que les prestations :

• Ne remplacent aucun suivi médical ou psychologique

• Ne doivent pas être interprétées comme un traitement

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas :

• D’arrêt ou modification de traitement sans avis médical

• D’interprétation erronée des séances

 

12. CONTRE-INDICATIONS – DROIT DE REFUS

Le Prestataire se réserve le droit de :

• Refuser une prestation

• Interrompre une séance

Si l’état du Client présente un risque, notamment :

• Pathologies lourdes

• Troubles psychiques non stabilisés

• Grossesse à risque

• Contre-indications médicales

Aucun remboursement ne sera dû en cas de refus justifié.

 

13. COMPORTEMENT DU CLIENT

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux.

Tout comportement inapproprié (agressif, déplacé, irrespectueux) entraînera :

• L’arrêt immédiat de la séance

• L’exclusion sans remboursement

• Un refus de toute future prestation

 

14. CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL

Les échanges sont strictement confidentiels.

Toutefois, cette confidentialité ne s’applique pas en cas :

• D’obligation légale

• De danger grave pour le Client ou autrui

 

15. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous.

Le Client dispose de droits d’accès, rectification et suppression.

Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

 

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus fournis restent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

 

17. FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe, etc.).

Dans ce cas, la séance pourra être reportée sans indemnité.

 

18. MÉDIATION – LITIGES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.

 

19. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

20. ACCEPTATION EXPRESSE

Le Client reconnaît :

• Avoir lu l’intégralité des présentes CGV

• Les accepter sans réserve

• Être pleinement informé de la nature non médicale des prestations

• Assumer l’entière responsabilité de sa démarche

Date de mise à jour : 2026